Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Version 2026-11-21
Ces CGV comportent deux parties : l’abonnement Premium (articles 1 à 13) et l’achat des PDF « Vrai ou Faux ? » (articles 14 à 20). L’annexe (formulaire de rétractation) vaut pour les deux.
Partie 1 — Abonnement Premium
1. Vendeur
[à compléter : nom et prénom ou raison sociale], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), [à compléter : adresse], SIRET [à compléter : SIRET], joignable à [à compléter : adresse e-mail] et au [à compléter : téléphone] (ci-après « nous »), exploitant le site Carnet de maths.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription de l’abonnement Carnet de maths Premium par un consommateur (ci-après « tu » ou « l’abonné »). Elles complètent les CGU. Avant de payer, tu dois les accepter en cochant la case prévue : la version acceptée et la date sont enregistrées avec ton abonnement.
3. Contenu de l’abonnement
L’abonnement Premium donne un accès en ligne, pendant toute sa durée, à :
- toutes les fiches de cours de Première (spécialité, tronc commun, voie technologique), avec graphiques interactifs, astuces, calculs pas à pas et cartes mémo ;
- les QCM de révision « Vrai ou Faux ? » corrigés et expliqués ;
- le défi du jour, le chrono automatismes, les sujets type épreuve corrigés, le sujet 0 et le labo Python.
Le contenu évolue : nous pouvons ajouter, améliorer ou remplacer des ressources, sans réduire de façon substantielle l’ensemble proposé au moment de ta souscription. Le Grand Bac Blanc et ses résultats restent gratuits et ne font pas partie de l’abonnement. L’accès est personnel : il ne peut pas être partagé ni revendu.
Fonctionnement requis : un appareil connecté à internet avec un navigateur récent (Chrome, Edge, Firefox ou Safari à jour), JavaScript activé.
4. Prix
L’abonnement coûte 9,99 € TTC par mois, payable d’avance chaque mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés. Un code promotionnel éventuel s’applique dans les conditions annoncées avec le code.
Nous pouvons modifier le prix pour l’avenir : tu en es informé par e-mail au moins un mois avant son application ; tu peux résilier avant cette date si tu ne l’acceptes pas. Le prix d’une période déjà payée ne change jamais.
5. Souscription
- Inscription gratuite (ou connexion avec ton e-mail et ton pseudo).
- Sur la page Premium, acceptation des présentes CGV et demande d’accès immédiat (case à cocher).
- Paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, où tu vérifies le récapitulatif avant de valider « S’abonner » : cette validation vaut commande avec obligation de paiement.
- Accès immédiat au contenu, et confirmation par e-mail (reçu de paiement) sur l’adresse fournie.
Mineurs : si tu as moins de 18 ans, l’abonnement doit être souscrit avec l’accord de ton parent ou représentant légal, qui peut payer avec son propre moyen de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (et, le cas échéant, les autres moyens proposés sur la page de paiement) via Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies et conservées uniquement chez Stripe, de façon chiffrée ; nous n’y avons jamais accès. Le paiement peut nécessiter une authentification forte (3-D Secure). Tu autorises le prélèvement automatique du montant mensuel sur le moyen de paiement enregistré, à chaque date anniversaire, jusqu’à la résiliation.
Échec de paiement : Stripe tente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours et tu es prévenu pour mettre à jour ta carte. Ton accès est maintenu pendant ces relances ; si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et l’accès Premium est suspendu.
Tes factures sont disponibles à tout moment dans « Gérer mon abonnement » sur la page Premium.
7. Durée, renouvellement et résiliation
- L’abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à ce que tu le résilies.
- Résilier en ligne : bouton « Résilier mon abonnement » sur la page Premium, en quelques clics, sans justification et sans frais. Tu peux aussi écrire à [à compléter : adresse e-mail]. La résiliation est confirmée à l’écran et par e-mail.
- La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : tu gardes l’accès jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. La période commencée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 8). Tu peux annuler ta résiliation tant que la période n’est pas terminée.
- La désinscription du site supprime ton compte et met fin à l’abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours : pour profiter de l’accès jusqu’au bout, résilie d’abord, puis désinscris-toi à la fin de la période.
- Nous pouvons résilier l’abonnement en cas de manquement grave aux CGU (partage d’accès, extraction des contenus, fraude), après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence ; la période en cours est alors remboursée au prorata si le manquement n’est pas établi.
8. Droit de rétractation
En principe, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation).
Accès immédiat : l’abonnement donne accès à des contenus numériques dès le paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes expressément à y accéder tout de suite et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que l’accès commence (art. L221-28, 13°). Cet accord t’est confirmé par e-mail.
Si ce droit te reste néanmoins applicable (par exemple parce que la confirmation ne t’a pas été transmise), tu peux te rétracter dans les 14 jours en nous adressant une déclaration claire à [à compléter : adresse e-mail] ou le formulaire ci-dessous. Nous te remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, le montant payé diminué de la part correspondant à la période déjà écoulée, puisque tu as demandé l’exécution immédiate (art. L221-25).
9. Garantie légale de conformité
Nous sommes tenus de fournir un contenu et un service numériques conformes au contrat pendant toute la durée de l’abonnement (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (contenu inaccessible, dysfonctionnement), signale-le à [à compléter : adresse e-mail] : nous le corrigeons dans un délai raisonnable et sans frais. À défaut, tu peux obtenir une réduction du prix ou résilier le contrat avec remboursement de la période non fournie. En cas d’interruption totale du service de plus de 72 heures consécutives de notre fait, la période concernée est remboursée ou prolongée sur ta demande.
10. Responsabilité
Les contenus sont des outils de révision : ils ne garantissent pas un résultat à un examen. Notre responsabilité ne peut être engagée pour une mauvaise connexion internet ou un matériel inadapté de ton côté, ni en cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite tes droits légaux de consommateur.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à l’abonnement (identité d’élève, e-mail, statut et historique de l’abonnement) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à [à compléter : adresse e-mail] : nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si la réclamation n’aboutit pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite : [à compléter : nom du médiateur de la consommation] — [à compléter : site du médiateur] — [à compléter : adresse du médiateur].
13. Preuve, modification et droit applicable
Les enregistrements de notre système et de Stripe (dates, acceptation des CGV, paiements) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la souscription ; une nouvelle version t’est notifiée par e-mail au moins un mois avant de s’appliquer, et tu peux résilier si tu la refuses. Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente ; en tant que consommateur, tu peux saisir notamment celle du lieu où tu demeurais lors de la souscription.
Partie 2 — Achat des PDF « Vrai ou Faux ? »
14. Produits
Nous vendons des fichiers PDF interactifs « Vrai ou Faux ? » (questions corrigées sur les programmes de Première), à l’unité ou en lots, décrits sur leur page de vente (contenu, nombre de questions, voie concernée). Il s’agit de contenus numériques fournis par téléchargement, sans support matériel. Ils s’ouvrent avec n’importe quel lecteur de PDF qui suit les liens internes (navigateur, Adobe Acrobat Reader, lecteur du téléphone) : le score se calcule de page en page, sans rien installer.
15. Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La commande se fait sur notre page de vente hébergée par Systeme.io : tu vérifies le récapitulatif (produit, prix total), tu acceptes les présentes CGV et la fourniture immédiate du contenu (case à cocher), puis tu valides le paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.
16. Paiement
Paiement en une fois, par carte bancaire ou PayPal selon les moyens proposés sur la page de commande, traités par ces prestataires (Stripe, PayPal). Nous n’avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. Un reçu t’est envoyé par e-mail.
17. Livraison
Le ou les PDF sont disponibles immédiatement après le paiement : lien de téléchargement sur la page de confirmation et dans l’e-mail de confirmation envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Si tu ne reçois rien (pense à vérifier tes indésirables), écris à [à compléter : adresse e-mail] : nous te renvoyons les fichiers.
18. Droit de rétractation
En cochant la case prévue sur la page de commande, tu demandes à recevoir le PDF immédiatement et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le début du téléchargement (art. L221-28, 13° du Code de la consommation) ; cet accord est rappelé dans l’e-mail de confirmation. Sans cet accord, tu disposes de 14 jours pour te rétracter (formulaire en annexe).
19. Licence d’utilisation
L’achat te donne le droit d’utiliser les PDF pour ton usage personnel (révisions, impression pour toi). Un professeur peut les utiliser avec ses propres élèves en classe. Sont interdits : la revente, le partage public (site, réseau social, groupe de discussion), l’envoi à des personnes qui ne les ont pas achetés et toute modification pour les diffuser.
20. Conformité, réclamations et médiation
Si un fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, écris à [à compléter : adresse e-mail] : nous te fournissons un fichier conforme ou, à défaut, nous te remboursons (garantie légale de conformité des contenus numériques, art. L224-25-12 et suivants). Les articles 12 (réclamations et médiation) et 13 (preuve, droit applicable) s’appliquent aussi aux achats de PDF.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si tu veux te rétracter et que ce droit s’applique (voir l’article 8).
À l’attention de [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse], [à compléter : adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur (abonnement Carnet de maths Premium / PDF commandé) :
Souscrit le : … · Nom du titulaire : … · Adresse e-mail du compte : … · Pseudo : …
Date : … · Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …